CONDITIONS GENERALES

Vous êtes connecté sur le site : http://www.enoraantoine.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») régissent les relations entre vous, utilisateur et Enora Antoine pour l’accès, l’utilisation, la consultation, et toutes opérations sur ou avec le Site ainsi que tous les documents, toutes les informations, tous les services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables. Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations de Enora Antoine sont soumises aux Conditions générales.

En vous connectant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, vous consentez à l’intégralité des Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’adhérez pas sans réserve aux Conditions Générales, vous êtes prié de vous déconnecter du Site.

Enora Antoine est libre d’opérer toute modification, altération et/ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont immédiatement applicables. Vous veillerez à vous assurer que vous avez pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre vous et Enora Antoine dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

1. Généralités et Utilisation du Site

a) Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par Libellea srl, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0779618001, qui a son siège d’exploitation Square Ambiorix 10 1000 Bruxelles.

Le Site est hébergé chez Wepika dont les serveurs sont situés à Waterloo.

Le Site est accessible sans aucune garantie. Vous utilisez celui-ci sous votre seule responsabilité. Il en est de même pour les sites liés au Site.

Enora Antoine s’exonère de toute responsabilité en cas de dommage qui serait causé par notamment une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou transmissions, un défaut de réseau, un virus informatique ou tout autre problème technique similaire, ou pour quelque motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Le contenu du Site est géré de manière totalement indépendante et libre par Enora Antoine qui pourra donc, entre autres, sans aucune notification préalable, modifier la présentation du Site, sa structure, ses rubriques, modifier les informations et les produits accessibles sur le Site ou encore suspendre, voire annuler, l’accès à tout ou partie du Site.

b) Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur du Site, à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour conséquence directement ou indirectement de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers, de gêner l’utilisation du Site, et vous vous engagez à vous conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales ou la législation en vigueur, ou portant atteinte aux droits de Enora Antoine ou de tiers, ni à encourager de tels actes. 

2. Commande

a. Généralités

Vous pouvez commander des bijoux et autres créations via le Site.

Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par Enora Antoine au client en vertu d’une disposition contractuelle écrite et expresse, Enora Antoine reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, droit des marques, etc.) afférents aux produits, bijoux (bracelets, colliers, bagues, etc.) offerts en commande sur le Site ainsi qu’aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution d’un contrat et dont notamment celles réalisées « sur mesure » en co-création avec le client. Est également visé le matériel de conception préparatoire tels les projets, esquisses, croquis, etc. Vous ne pouvez donc prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les créations susmentionnées en question et sur le matériel de conception. 

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de votre représentant légal) vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les Conditions générales. 

b. La commande

Pour passer commande, vous devez fournir votre nom, prénom, email, numéro de téléphone et l’adresse physique de livraison et, si elle est différente, l’adresse de facturation.

Vous vous engagez, lors de la commande, à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la livraison, la facturation et le paiement des achats réalisés sur le Site, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations, afin de permettre à Enora Antoine de vous contacter, si nécessaire.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; si les informations ne sont pas conformes à la réalité, vous serez seul responsable des conséquences. Notamment, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Enora Antoine ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

En commandant sur le Site, vous acceptez le prix indiqué pour l’article commandé ainsi que les frais de livraison qui sont établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis que vous commandez tel que précisé ci-après.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Le contrat est conclu de manière définitive après confirmation par vous du récapitulatif de votre commande, ce qui entraîne l'acceptation définitive par vous des prix et de la description des produits commandés ainsi que de l'ensemble des Conditions générales de vente. 

Vous êtes informé de la confirmation de votre commande par un email envoyé à l’adresse email que vous avez renseignée, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne :

-       les coordonnées de Enora Antoine ; Numéro d'entreprise 0779618001, Libellea srl, Square Ambiorix 10 1000 Brussels, +32 472 290862, contact@enoraantoine.com

-       les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille, la matière ;

-       le prix total du produit (en ce compris TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels) ;

-       l’adresse de livraison ;

-       le délai de livraison estimé ;

-       les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation et le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation. 

 Cette confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

 Les commandes ne seront traitées et le produit ne sera envoyé qu’après réception du prix intégral de la commande.

Enora Antoine se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération en dehors de la faculté légale de rétractation de 14 jours dont mention ci-dessous, et le montant versé ne sera, en cas de rétraction au delà de ce délai de 14 jours, pas restitué. Les produits ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous.

c. Les produits

c.1 Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et Enora Antoine se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. De même, Enora Antoine se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être commandée par une personne ou par commande.

Enora Antoine met tout en œuvre pour présenter le plus fidèlement possible les produits sur le Site. Elle ne peut cependant vous garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur votre ordinateur, donnée en conséquence sans engagement de sa part.

La description des produits et le prix de ceux-ci peuvent changer à tout moment sans aucune notification préalable, à la seule discrétion d'Enora Antoine. De même, Enora Antoine se réserve le droit de cesser, à tout moment, la distribution d’un des produits.

c.2 Les bijoux personnalisés (commandés sur le Site et/ou par email) étant réalisés à la demande, le délai de fabrication d’un bijou personnalisé (autre pierre ou métal que proposé sur le Site) commandé par email ou à l'atelier-showroom de Enora Antoine est de minimum 6-8 semaines à compter de la confirmation de la commande et de la réception du montant total. Le délai est donné à titre indicatif. Enora Antoine envoie un email d’information à l’utilisateur lorsque le bijou est réalisé. Les bijoux personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Pour les créations sur mesure (commandés hors Site) : la demande de devis se fait par email. La fabrication commence lors de la réception d'un acompte de 50% par virement bancaire. Le délai indicatif de fabrication est de minimum 8-10 semaines. Le bijou sur mesure est réalisé à la demande en fonction des informations échangées (oralement ou par email) entre le client et Enora Antoine. L’utilisateur (le client) ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille). Le solde doit être réglé par virement avant de réceptionner la commande. Le dessin 3D de la création est réalisé à titre indicatif et après validation du devis et réception de l'acompte de 50%. Une seule modification du dessin peut être demandée suite à la réalisationd e celui-ci.

Il est possible de reprendre le "vieil" or du client. Celui-ci sera racheté par Enora Antoine en fonction du cours de l'or du jour à la convenance de Enora Antoine. Le montant de cette reprise d'or sera déduit du solde de la facture et facturé à 0% tva. A noter, que nous ne pouvons pas refondre directement votre or sans le faire affiner par une entreprise. Il s'agit donc toujours d'un rachat de votre "vieil" or. 

Une demande de mise à taille est possible après l'achat. Le client doit envoyer sa demande par email à contact@enoraantoine.com. Le client doit renvoyer la bague à ses frais avec suivi signature et payer les frais de livraison de 30€ avant que Enora Antoine renvoie la bague avec la nouvelle taille. Une seule mise à taille est offerte. Toute mise à taille supplémentaire sera facturée minimum 50€ (en fonction de la taille demandée).

Enora Antoine accepte de réutiliser les pierres des clients pour leur nouvelle création mais si la pierre casse lors du sertissage, Enora Antoine ne sera pas resonsable. 

Enora Antoine garde l'entiereté des droits d'auteur sur les créations sur mesure réalisées en collaboration avec le client. Enora Antoine peut donc vendre plusieurs fois des créations réalisées sur mesure à différents clients.

3. Le prix et les modes de paiement :

a) Tous les prix sont indiqués en Euros TTC, à l’exclusion des frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande.

Le prix n’inclut pas les frais de douanes et/ou d’importation pouvant être dus par vous en cas de commande passée en dehors de l’Union européenne. Ces frais sont, le cas échéant, payables directement pour vous auprès des services compétents. Il vous incombe de vous renseigner sur ces droits et taxes applicables à l’envoi des produits.

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros €.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

b) Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants : 

• Paypal ;
• Virement bancaire ; l’ensemble des informations pour l’exécution du virement vous sont communiqués lors la commande ;
• Carte de crédit (Visa, Mastercard)  en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. Enora Antoine utilise le serveur de transaction HiPay et Alma, pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit d'Enora Antoine, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Hipay sont régies par les conditions générales de Hipay qui peuvent être consultées sur le site www.hipay.com.

Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

Les transactions avec Alma sont régies par les conditions générales de Alma qui peuvent être consultées sur le site www.getalma.eu.

4. La livraison

Les produits ne seront livrés par Enora Antoine qu’après réception définitive du paiement intégral du prix.

Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Toutes les commandes sont expédiées gratuitement par DHL ou Bpost en Belgique (sauf écrin en lin). En cas de livraison en dehors de la Belgique, votre colis sera transporté par DHL. La livraison est gratuite en Belgique et en France métropolitaine (sauf écrin en lin). Pour les autres commandes et les autres pays, la livraison est à vos frais. 

Les frais de port sont fonction de l'adresse de livraison, du poids des articles commandés et des éventuels frais de logistiques, et ils vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination ; ils sont notamment de 20 jours ouvrables pour la Belgique, et de 30 jours ouvrables pour le reste des pays de l’Union européenne à compter de l’encaissement effectif du paiement par Enora Antoine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Enora Antoine ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté. Les dépassements de délais de livraison ne pourront, en tout état de cause, donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison pour les bijoux des collections de l'eshop et les créations sur mesure se fait à vos risques et par les services de Bpost ou de DHL.
Lorsque le Site se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la livraison.
En tout état de cause, le Site ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement et de ses éventuelles conséquences dommageables.
En cas de difficultés d’acheminement imputable au service de livraison choisi par le Client lors de sa commande, le Client devra se rapprocher de ce dernier, le Site n’étant pas responsable.

La facture acquittée se trouve sur votre compte client et peut être demandée par email à contact@enoraantoine.com.

5. Conditions de retour et droit de rétractation pour les ventes à distance 

Conformément au Code de droit économique, en tant que consommateur (au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge), vous disposez de la faculté de rétractation et avez dès lors le droit de renoncer à votre achat fait sur le Site, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. Le Code de droit économique prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de 14 jours calendrier suivant le jour de la livraison de l’article à l’acheteur-consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur). Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de cette échéance, Enora Antoine se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement ; vos demandes formulées au-delà de ce délai de 14 jours devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@enoraantoine.com. 

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Enora Antoine par email (à l’adresse contact@enoraantoine.com) dans lequel vous enverrez soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions générales), soit une déclaration non ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente. 

Vous devrez renvoyer à Enora Antoine l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à Enora Antoine de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le retour des produits se fera par courrier recommandé avec accusé de réception et aux frais du renonçant en informant préalablement Enora Antoine par email à contact@enoraantoine.com. Les retours se font à vos risques, à l’adresse qui vous sera envoyée par email. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.

Les frais de retour restent à votre charge, mais les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés en cas d'échange.

Les remboursements éventuels se font par virement, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des articles soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des articles, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposé par Enora Antoine.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, les biens vendus sur le site www.enoraantoine.com qui sont confectionnés selon les spécifications personnalisées du consommateur (personnalisation, gravure et création sur mesure), ce dernier ne dispose pas de droit de renoncer à l’achat (droit de rétractation), de droit de retour ou de droit d’échange des produits.

Une fois la commande validée sur le site ou le bon de commande signé pour accord, l’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en pleine considération de la description du bijou, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû. A compter de ce moment, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).

6.   Garantie

a) Chaque bijou (en or, platine, ou argent) est gravé de deux poinçons : l'un étant la signature d’Enora Antoine, son poinçon de maître reconnu par la Monnaie Royale de Belgique, l'autre étant l'indication de la pureté des métaux précieux.

b) Enora Antoine garantit que les produits ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables.

Si dans un délai de 24 mois à compter de la réception du produit, vous deviez constater un défaut ou autre problème, une demande peut être adressée à Enora Antoine à l’adresse email suivante : contact@enoraantoine.com ; Enora Antoine se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'échange, le remboursement ou la réparation ; une des causes du refus d’intervention d’Enora Antoine peut être notamment le défaut d’entretien et/ou de mauvaises manipulations…  

Le défaut doit être impérativement signalé par le client le plus rapidement possible et au plus tard avant la fin de la période de garantie, auprès de Enora Antoine (par courrier électronique à l'adresse contact@enoraantoine.com) si l'article a été acheté sur le site www.enoraantoine.com. Passé ce délai, la garantie ne sera plus applicable.

Une fois le défaut signalé, le client dispose d'un délai de 15 jours pour retourner son achat, soit à l'adresse Libellea SRL, Rue Stévin 98, 1000 Bruxelles, cachet de la poste faisant foi.

Les frais d'envoi sont toutefois à charge du client. Il est conseillé au client de prévoir un emballage approprié afin de protéger correctement l'article retourné ainsi que de choisir un transporteur de qualité et de confiance. Les risques de perte ou de dommage liés au transport de retour sont exclusivement à charge du client.

En cas de défaut avéré du produit, le client sera dédommagé par Enora Antoine soit par une réparation du défaut soit par le remplacement de l'article.

La garantie ne couvre pas le renouvellement des pièces perdues ainsi que la détérioration des surfaces par des souillures, des attaques acides ou des agressions physiques. Un bijou détérioré par un usage visiblement anormal ou non conforme n'est pas couvert par cette garantie. L'article ne sera en aucun cas remboursé.

Si votre bijou n’est plus sous garantie, nous pouvons bien évidemment assurer la réparation. Les prix des réparations sont les suivants :

Bijou en or 14 ou 18 carats : 80 € hors transport

Ces prix sont à titres indicatifs. Nous nous réservons le droit de modifier le tarif de la réparation si votre bijou est trop endommagé.

Dans la garantie, les frais de retour vers notre atelier sont à charge du Client. La main d'oeuvre et les frais de réexpédition sont gratuits. Le renouvellement des pièces manquantes est à charge du Client.

Hors garantie, les frais de retour vers notre atelier sont à charge du Client. La main d'oeuvre et les frais de réexpédition sont payants. Le renouvellement des pièces manquantes est à charge du Client. Les prix définitifs feront l'objet d'un devis avant réparation.

c) Enora Antoine ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de : guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, épidémie, pandémie, ...

7.   Limitations de responsabilité - preuves

a) Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, Enora Antoine devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de Enora Antoine ne pourra en aucun cas excéder 500 €.

Vous vous engagez à garantir Enora Antoine, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, demande de dédommagement, demande d’indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduites contre Enora Antoine par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

b) Les registres informatisés conservés par Enora Antoine seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Enora Antoine n’a pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés. 

8. Droits intellectuels

Tant le Site, que son contenu, et l’ensemble du catalogue, du matériel et éléments du Site comme les textes, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, bases de données, marques, noms de domaine, codes source, en ce compris la structure, le design, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après désignés ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de Enora Antoine et sont contrôlés par elle ou les ayants droit concernés. 

Ce Contenu est notamment protégé par les articles XI.165 et suivants du Code droit économique, les articles XI.294 et suivants du Code de droit économique qui transpose en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs, les articles XI.305 et suivants du Code de droit économique transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données telles que modifiées, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou qui sont requises par la navigation sur le Site.

Il est, entre autres, strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de Enora Antoine, de reproduire, diffuser, communiquer au public, télécharger, adapter, modifier, utiliser, traduire, commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins que ce soit et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, à des fins non lucratives ou non.

Toute reproduction du Site, totale ou partielle tant en Belgique qu'à étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation non autorisée du Contenu est constitutive notamment d’un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts. 

9. Vie Privée

a) Introduction

La présente Politique de respect de la vie privée (ci-après le «Politique Vie Privée») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l'utilisation de vos données personnelles par Enora Antoine, qui entend respecter au mieux la vie privée de chacun des utilisateurs du Site.

b) Réglementation

Enora Antoine consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Cette règlementation peut être consultée, dans son intégralité, sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

c) Responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée et contact

Enora Antoine, dont le siège d’exploitation est établi Square Ambiorix 10 à 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0779618001, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans les présentes.

Toute demande relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par Enora Antoine et à leur conservation peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com.

d) Traitements : quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps?

d.1. Seules les données personnelles que vous communiquez de votre plein gré dans le cadre de la commande d’articles vendus sur le Site (à savoir vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre email) sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par Enora Antoine et ses sous-traitants.

Pour pouvoir commander des Articles sur le Site, vous devez créer un compte (ci-après « Compte Membre »).

Les données personnelles collectées lors de la création de votre Compte Membre en vue de passer votre commande sont les suivantes :

-        vos nom et prénom,

-        votre numéro de téléphone,

-        votre adresse,

-        l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,

-        votre email.

Les informations d'identification (à savoir vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre email) enregistrées par les Membres sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre. Vous pouvez donc modifier directement vos données à caractère personnel sur votre compte, et vous vous engagez à les tenir à jour.

Lors de votre commande, sont collectées et traitées également, dans certains cas, vos données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC…). 

Le traitement de vos données personnelles (susmentionnées) est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et Enora Antoine, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit d’assurer :

-        la gestion et le suivi d’une demande d’information,

-        la facturation,

-        le paiement de la commande dans certains cas,

-        la gestion des commandes, l’envoi, la livraison des commandes,

-        la gestion de problème,

-        la gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Vos données à caractère personnel (à l’exclusion de vos données bancaires) sont conservées par Enora Antoine jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable. Vos données financières sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales, et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel). Enora Antoine se réserve le droit de conserver vos données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, aucune de vos données ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par Enora Antoine d’informations relatives au Site et à son contenu, si vous avez émis le souhait de recevoir la newsletter (voir point d.3 relatif à l’envoi de la newsletter) et aux sous-traitants de Enora Antoine pour l’exécution de ses contrats avec vous notamment.

Vous pouvez également créer un Compte Membre sans nécessairement commander des articles, les données personnelles collectées par Enora Antoine lors de la création de votre Compte Membre sont les suivantes :

-        vos nom et prénom,

-        votre date de naissance (facultatif),

-        votre adresse,

-        votre numéro de téléphone (pour la livraison),

-        votre email.

La fourniture de certaines informations peut être facultative. Vous êtes invité à compléter un formulaire d’inscription dont certains champs marqués en gras et/ou suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir devenir Membre, et dont d’autres sont optionnels.

Les informations d'identification enregistrées par les Membres sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre. Vous pouvez donc modifier directement vos données à caractère personnel sur votre compte, et vous vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement de vos données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles par Enora Antoine, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit comme membre sur le Site et que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. 

S’agissant des Comptes-Membres, les finalités sont les suivantes :

-        pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification de votre Compte Membre qui vous sert notamment à passer une commande sur le Site ;

-        pour répertorier les Membres ;

-        pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème dont vous avez fait part à Enora Antoine ;

-        pour vous permettre de recevoir les newsletters de Enora Antoine, si vous y êtes inscrit.

Dans le cadre de votre inscription en tant que Membre (avec ou sans commande sur le Site) :

-        Vous devez fournir des informations d'identification exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour régulièrement. Vous pouvez, en tant que Membre, actualiser vos informations d'identification à tout moment.

-        Vous devez choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre Compte Membre. Le mot de passe qui vous permet de vous connecter à votre Compte Membre a pour fonction de protéger vos données personnelles. Vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel. Enora Antoine vous demande de ne jamais partager ou communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe. Vous devez contacter Enora Antoine  immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il vous est conseillé de fermer votre Compte Membre à la fin de chaque session.

-        Vous ne devez pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à toute règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 

Vous pouvez vous désinscrire du Site et fermer votre Compte Membre en adressant un email à Enora Antoine à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com. 

d.2. Lorsque vous passez une commande sur le Site, Enora Antoine collecte et traite également votre adresse email pour vous adresser des messages publicitaires, offres promotionnelles,... et gérer ses besoins commerciaux, à l’exclusion de ceux de tiers.

Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime d’Enora Antoine, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les emails et offres à des fins publicitaires (autres que ceux relatifs à une commande que vous auriez passée) qui vous sont adressés par Enora Antoine contiendront toujours un lien vers la Politique Vie Privée d’Enora Antoine et préciseront toujours que vous avez la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l’avenir sans aucun frais ni aucune justification.

Vos emails sont conservés par Enora Antoine tant que vous n’avez pas manifesté votre opposition à recevoir les messages publicitaires d’Enora Antoine. 

d.3. Pour recevoir la newsletter, vous devez vous y inscrire proactivement, en remplissant le champ prévu à cet effet sur le Site.

Enora Antoine collecte et traite votre email et votre adresse IP lors de votre inscription volontaire à la newsletter (pour recevoir des communications marketing, des informations relatives au Site, à son contenu, aux activités de Enora Antoine,…).

Ce traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de Enora Antoine et de l’envoi de la newsletter. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles par Enora Antoine, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Votre email est conservé aussi longtemps que Enora Antoine adresse des newsletters et que vous n’avez pas retiré votre consentement.  

d.4. Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par vous. Enora Antoine peut également collecter des informations anonymes dans des fichiers électroniques. Il s’agit alors uniquement de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration de mode de fonctionnement de son Site, à partir d’analyses de trafic par exemple.

Aucune donnée n’est enregistrée à votre insu, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs, sauf ce qui est indiqué ci-dessus. Enora Antoine ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

Enora Antoine peut conserver sans limite de temps des données anonymisées pour des besoins d’étude et de statistiques.

e) Cookies

Vous êtes informés de la politique des cookies de Enora Antoine par le biais du bandeau informatif apparaissant sur le Site lors de votre visite.

Enora Antoine souhaite que l’utilisation et la navigation sur le Site soient aisées et agréables et elle utilise des cookies à cette fin.
 
Les cookies sont de petits fichiers textes qui se placent automatiquement sur l’ordinateur ou appareil mobile des utilisateurs presque chaque fois qu’ils visitent un site Internet. Ils sont stockés par leur navigateur.
 
Quels types de cookies utilise Enora Antoine ?
 

• Des cookies de performance (cookies analytiques):

Enora Antoine vous renvoie aux Conditions générales de vente et à la Politique Vie Privée de Google Analytics, accessibles ici : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/, à cet égard.  Enora Antoine utilise des cookies pour générer des statistiques anonymes de visite du Site, en ce compris de l’origine des visites (le site à partir duquel les internautes arrivent sur celui-ci). Il s’agit alors, d’une part, de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration du mode de fonctionnement du Site, à partir d’analyses de trafic par exemple et, d’autre part, d’assurer la sécurité du Site.
 
Les cookies utilisés ont des délais d'expiration définis qui sont variables selon les cookies ; si vous ne visitez pas le Site [ou ne commandez pas dans ces délais], les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.
 
Enora Antoine peut conserver sans limite de temps des données anonymisées pour des besoins d’étude et de statistiques.

• Des cookies marketing:

Ils enregistrent vos préférences selon vos visites précédentes sur notre site. Ils permettent de vous fournir des offres pertinentes par bannières publicitaires

En continuant la navigation sur le Site suite à l’apparition du bandeau informatif, vous acceptez l’usage des cookies par Enora Antoine, ceux-ci étant activés par défaut. Si vous n’acceptez pas l’usage des cookies, vous devrez les désactiver directement sur votre système de navigation ou ne pas les activer, ce qui peut porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

Ils permettent d'optimiser notre site et de détecter d'éventuels problèmes techniques. Ils permettent de recueillir des informations anonymes à propos de vos visites sur notre site. Ils conservent les données utilisateur afin de nous permettre l'analyse et l'amélioration de l'expérience client. Ils ne sont jamais utilisés à des fins commerciales.

• Des cookies de réseaux sociaux: 

Des sites tels que Facebook, instagram et Pinterest utilisent des cookies afin de pouvoir partager nos produits sur les réseaux sociaux. Ils utilisent en outre des cookies pour enregistrer anonymement qu'un utilisateur a cliqué sur le lien. Cela nous aide à savoir lequel de nos canaux de marketing en ligne est le plus efficace.

f) Vos droits

La réglementation applicable vous garantit l’exercice de différents droits quant à l’utilisation de vos données personnelles.

A tout moment, il vous est loisible d’avoir accès et/ou de faire rectifier (c’est-à-dire modifier ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes) vos données personnelles collectées. 

Vous pouvez également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de vos données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 RGPD.

Vous avez aussi le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données).

D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat entre vous et Enora Antoine, il vous est loisible de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 RGPD, vos données à caractère personnel des fichiers de Enora Antoine.

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement : le droit de refus vous permet de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications publicitaires de Enora Antoine, vous pouvez par exemple vous désinscrire des communications en cliquant sur le lien inclus dans l’email que vous aurez reçu.

Vos demandes peuvent être adressées à contact@enoraantoine.com. Enora Antoine peut vous demander d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant votre nom et prénom, et permettant de justifier de votre identité.

Si vous êtes Membre, vous pouvez accéder à, actualiser, modifier, rectifier vos informations d'identification à tout moment : elles sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre.

g) Enfants

Le Site n’est pas destiné aux mineurs d’âge. Enora Antoine ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel ou quelconques informations auprès d'enfants.  Si Enora Antoine est informée que des données personnelles ont été collectées auprès d'un enfant mineur, elle les supprimera immédiatement sous réserve d’une éventuelle obligation légale l’obligeant de conserver lesdites données.

En vous inscrivant à la newsletter et en créant un Compte Membre, vous confirmez que vous êtes majeur conformément à la législation applicable.

h) Sous-traitants

Enora Antoine sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque Enora Antoine transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Enora Antoine n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.

i) Transfert hors de l'Union européenne

Vos données à caractère personnel collectées et traités par Enora Antoine peuvent être stockées, le cas échéant, sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l’existence d’une décision d’adéquation dont notamment l’US-UE Privacy Shield ou sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées telles que prévues à l’article 45 du RGPD.

j) Sécurité

Enora Antoine met tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vous convenez et êtes conscient toutefois qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que dès lors, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. L’engagement de Enora Antoine se limite à une obligation de moyen de bon père de famille et non à une obligation de résultat. 

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Enora Antoine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelconques dommages liés à la perte ou à l’interception de vos données en cours de transmission.

Enora Antoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données. 

Les différentes informations à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de Enora Antoine qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité. 

k) Liens

Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet, dont la gestion n’est pas assurée par Enora Antoine. En cas de consultation de ceux-ci, il est conseillé de lire minutieusement les politiques de respect de la vie privée de ces sites Internet ainsi que leurs conditions générales. Enora Antoine ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la politique de respect de la vie privée de ces sites internet ni même des pratiques de leurs gestionnaires.

l) Divers

Enora Antoine peut être amenée à devoir modifier la présente Politique Vie Privée. En cas de modification, vous serez informé par le biais de notifications adaptées, par une mention sur le Site par exemple, ou dans la newsletter.

La Présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données par Enora Antoine elle-même et sous son contrôle exclusif. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de Enora Antoine (Paypal, Hipay,…), et dont Enora Antoine ne peut être tenue responsable.

m) Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de ses données à caractère personnel ou si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée par Enora Antoine, vous pouvez contacter Enora Antoine contact@enoraantoine.com.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

      10. Sites Liés

Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet, qui appartiennent à des tiers et dont la gestion n’est pas assurée par Enora Antoine (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont en aucun cas sous le contrôle de Enora Antoine.

Enora Antoine s’exonère dès lors de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre propre responsabilité. 

En cas de consultation de ceux-ci, il est donc conseillé de lire minutieusement les politiques de respect de la vie privée de ces Sites Liés ainsi que leurs conditions générales. Enora Antoine ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs conditions générales et politique de respect de la vie privée ni même des pratiques de leurs gestionnaires.

Vous êtes également invités à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de respect de la vie privée par les partenaires de Enora Antoine (Paypal, Hipay …), dont Enora Antoine ne peut être tenue responsable.

      11. Hyperliens

Enora Antoine se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de Enora Antoine à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des Utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de Enora Antoine en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de Enora Antoine quant au site gérant le lien. 

      12. Violation des Conditions générales

En cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable, Enora Antoine pourra communiquer toute information concernant les utilisateurs du Site (en ce compris leur identité) si cela s’avère nécessaire. Enora Antoine peut, à cette fin, conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous auriez communiquées par l’intermédiaire du Site. 

Il en est de même pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de Enora Antoine, ou les droits des tiers ou d’autres utilisateurs du Site.

Enora Antoine se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête des autorités publiques, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude. 

Enora Antoine peut librement, sans notification préalable, mettre fin à votre accès au Site en cas de violation des termes des Conditions Générales, en cas d’ordre de l’autorité publique ou en cas de violation de tout autre code de conduite ou législation applicable à l’usage du Site.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié pour Enora Antoine. 

Si Enora Antoine devait intenter une action judiciaire suite à la violation des présentes Conditions Générales par un utilisateur du Site, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à Enora Antoine.

     13. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal notamment, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales. La nullité (ou l’inopposabilité éventuelle) éventuelle d’une clause des présentes Conditions générales n’emporte en tout état de cause pas celle des autres.

Le fait pour Enora Antoine de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes Conditions générales ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

    14. Règlement des litiges et législation applicable.

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge. Tous les rapports entre Enora Antoine et vous, en tant qu’utilisateur du Site, sont également régis par le droit belge. 

    15. Modifications

Comme déjà précisé, Enora Antoine se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toute modification des présentes Conditions générales. De tels changements entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Vous en êtes averti, ce que vous reconnaissez et acceptez sans restriction. Vous vous engagez donc à vous référer aux Conditions générales, en ce compris la Politique de respect de la vie privée lors de chaque visite et ce, de manière systématique. »

    16. Contact

Vous pouvez contacter Enora Antoine à l’adresse email suivante : contact@enoraantoine.com.

Pour tout retour de produit : Merci de nous contacter à contact@enoraantoine.com

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Siège d’exploitation : Square Ambiorix 10 1000 Bruxelles Belgique

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