CONDITIONS GENERALES

Vous êtes connecté sur le site : http://www.enoraantoine.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») régissent les relations entre vous, utilisateur, et Enora Antoine pour l’accès, l’utilisation, la consultation, et toutes opérations sur ou avec le Site ainsi que tous les documents, toutes les informations, tous les services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables. Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations de Enora Antoine sont soumises aux Conditions générales.

En vous connectant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, vous consentez à l’intégralité des Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’adhérez pas sans réserve aux Conditions Générales, vous êtes prié de vous déconnecter du Site.

Enora Antoine est libre d’opérer toute modification, altération et/ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont immédiatement applicables. Vous veillerez à vous assurer que vous avez pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre vous et Enora Antoine dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

  1. Généralités et Utilisation du Site

a) Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par Enora Antoine, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0535.992.702, qui a son siège d’exploitation Chemin du Baudriquin, 11 à 7090 Braine-le-Comte.

Le Site est hébergé chez Inside web dont les serveurs sont situés à Bruxelles.

Le Site est accessible sans aucune garantie. Vous utilisez celui-ci sous votre seule responsabilité. Il en est de même pour les sites liés au Site.

Enora Antoine s’exonère de toute responsabilité en cas de dommage qui serait causé par notamment une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou transmissions, un défaut de réseau, un virus informatique ou tout autre problème technique similaire, ou pour quelque motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Le contenu du Site est géré de manière totalement indépendante et libre par Enora Antoine qui pourra donc, entre autres, sans aucune notification préalable, modifier la présentation du Site, sa structure, ses rubriques, modifier les informations et les produits accessibles sur le Site ou encore suspendre, voire annuler, l’accès à tout ou partie du Site.

b) Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur du Site, à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour conséquence directement ou indirectement de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers, de gêner l’utilisation du Site, et vous vous engagez à vous conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales ou la législation en vigueur, ou portant atteinte aux droits de Enora Antoine ou de tiers, ni à encourager de tels actes. 

  1. Commande

a. Généralités

Vous pouvez commander des bijoux et autres créations via le Site.

Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par Enora Antoine au client en vertu d’une disposition contractuelle écrite et expresse, Enora Antoine reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, droit des marques, etc.) afférents aux produits, bijoux (bracelets, colliers, bagues, etc.) offerts en commande sur le Site ainsi qu’aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution d’un contrat. Est également visé le matériel de conception préparatoire tels les projets, esquisses, croquis, etc. Vous ne pouvez donc prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les créations susmentionnées en question et sur le matériel de conception. 

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de votre représentant légal) vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les Conditions générales. 

b. La commande

Pour passer commande, vous devez fournir votre nom, prénom, email, numéro de téléphone et l’adresse physique de livraison et, si elle est différente, l’adresse de facturation.

Vous vous engagez, lors de la commande, à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la livraison, la facturation et le paiement des achats réalisés sur le Site, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations, afin de permettre à Enora Antoine de vous contacter, si nécessaire.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; si les informations ne sont pas conformes à la réalité, vous serez seul responsable des conséquences. Notamment, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Enora Antoine ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

En commandant sur le Site, vous acceptez le prix indiqué pour l’article commandé ainsi que les frais de livraison qui sont établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis que vous commandez tel que précisé ci-après.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Le contrat est conclu de manière définitive après confirmation par vous du récapitulatif de votre commande, ce qui entraîne l'acceptation définitive par vous des prix et de la description des produits commandés ainsi que de l'ensemble des Conditions générales de vente. 

Vous êtes informé de la confirmation de votre commande par un email envoyé à l’adresse email que vous avez renseignée, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne :

-       les coordonnées de Enora Antoine ; Numéro d'entreprise 0535992702, Enora Antoine, Chemin du Baudriquin 11, 7090 Braine-le-Comte, +32 472 290862, contact@enoraantoine.com

-       les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille, la matière ;

-       le prix total du produit (en ce compris TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels) ;

-       l’adresse de livraison ;

-       le délai de livraison estimé ;

-       les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation et le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation. 

 Cette confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

 Les commandes ne seront traitées et le produit ne sera envoyé qu’après réception du prix intégral de la commande.

 Enora Antoine se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération en dehors de la faculté légale de rétractation de 14 jours dont mention ci-dessous, et le montant versé ne sera, en cas de rétraction au delà de ce délai de 14 jours, pas restitué. Les produits ne peuvent être échangées ou renvoyées que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous.

c. Les produits

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et Enora Antoine se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. De même, Enora Antoine se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être commandée par une personne ou par commande.

Enora Antoine met tout en œuvre pour présenter le plus fidèlement possible les produits sur le Site. Elle ne peut cependant vous garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur votre ordinateur. 

La description des produits et le prix de ceux-ci peuvent changer à tout moment sans aucune notification préalable, à la seule discrétion de Enora Antoine. De même, Enora Antoine se réserve le droit de cesser, à tout moment, la distribution d’un des produits.

  1. Le prix et les modes de paiement :

a) Tous les prix sont indiqués en Euros TTC, à l’exclusion des frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande.

Le prix n’inclut pas les frais de douanes et/ou d’importation pouvant être dus par vous en cas de commande passée en dehors de l’Union européenne. Ces frais sont, le cas échéant, payables directement pour vous auprès des services compétents. Il vous incombe de vous renseigner sur ces droits et taxes applicables à l’envoi des produits.

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros €.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

b) Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants : 

  • Paypal ;
  • Virement bancaire ; l’ensemble des informations pour l’exécution du virement vous sont communiqués lors la commande ;
  • Carte de crédit (Visa, Mastercard)  en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. Enora Antoine utilise le serveur de transaction HiPay, pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Enora Antoine, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Hipay sont régies par les conditions générales de Hipay qui peuvent être consultées sur le site www.hipay.com.

Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

  1. La livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception définitive du paiement intégral du prix par Enora Antoine.

Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Toutes les commandes sont expédiées par bpost. En cas de livraison en dehors de la Belgique, votre colis sera transporté par les services postaux internationaux et sera livré par la Poste de votre pays dans les conditions habituelles.

Les frais de port sont fonction de l'adresse de livraison, du poids des articles commandés et des éventuels frais de logistiques, et ils vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination ; ils sont notamment de 20 jours ouvrables pour la Belgique, et de 30 jours ouvrables pour le reste des pays de l’Union européenne à compter de l’encaissement effectif du paiement par Enora Antoine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Enora Antoine ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté. Les dépassements de délais de livraison ne pourront, en tout état de cause, donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison se fait à vos risques et par les services de la poste.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

  1. Conditions de retour et droit de rétractation pour les ventes à distance 

Conformément au Code de droit économique, en tant que consommateur (au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge), vous disposez de la faculté de rétractation et avez dès lors le droit de renoncer à votre achat fait sur le Site, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. Le Code de droit économique prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de 14 jours calendrier suivant le jour de la livraison de l’article à l’acheteur-consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur). Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au delà de cette échéance, Enora Antoine se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement ; vos demandes formulées au delà de ce délai de 14 jours devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@enoraantoine.com. 

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Enora Antoine par email (à l’adresse contact@enoraantoine.com) dans lequel vous enverrez soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions générales), soit une déclaration non ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente. 

Vous devrez renvoyer à Enora Antoine l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à Enora Antoine de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le retour des produits se fera par courrier recommandé avec accusé de réception et aux frais du renonçant. Les retours se font à vos risques, à l’adresse du siège d’exploitation de Enora Antoine : Chemin du Baudriquin, 11 à 7090 Braine-le-Comte. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.

Les frais de retour restent à votre charge, mais les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés en cas d'échange.

Les remboursements éventuels se font par virement, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des articles soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des articles, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposé par Enora Antoine. 

  1.   Garantie

a) Chaque bijou (en or, platine, ou argent) est gravé de deux poinçons : l'un étant la signature d’Enora Antoine, son poinçon de maître reconnu par la Monnaie Royale de Belgique, l'autre étant l'indication de la pureté des métaux précieux.

b) Enora Antoine garantit que les produits ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables.

Si dans un délai de 12 mois à compter de la réception du produit, vous deviez constater un défaut ou autre problème, une demande peut être adressée à Enora Antoine à l’adresse email suivante : contact@enoraantoine.com ; Enora Antoine se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'échange, le remboursement ou la réparation ; une des causes du refus d’intervention d’Enora Antoine peut être notamment le défaut d’entretien…  

c) Enora Antoine ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de : guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation,...

  1.   Limitations de responsabilité - preuves

a) Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, Enora Antoine devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de Enora Antoine ne pourra en aucun cas excéder 500 €.

Vous vous engagez à garantir Enora Antoine, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, demande de dédommagement, demande d’indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduites contre Enora Antoine par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

b) Les registres informatisés conservés par Enora Antoine seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Enora Antoine n’a pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés. 

  1. Droits intellectuels

Tant le Site, que son contenu, et l’ensemble du catalogue, du matériel et éléments du Site comme les textes, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, bases de données, marques, noms de domaine, codes source, en ce compris la structure, le design, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après désignés ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de Enora Antoine et sont contrôlés par elle ou les ayants droit concernés. 

Ce Contenu est notamment protégé par les articles XI.165 et suivants du Code droit économique, les articles XI.294 et suivants du Code de droit économique qui transpose en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs, les articles XI.305 et suivants du Code de droit économique transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données telles que modifiées, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou qui sont requises par la navigation sur le Site.

Il est, entre autres, strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de Enora Antoine, de reproduire, diffuser, communiquer au public, télécharger, adapter, modifier, utiliser, traduire, commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins que ce soit et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, à des fins non lucratives ou non.

Toute reproduction du Site, totale ou partielle tant en Belgique qu'à étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation non autorisée du Contenu est constitutive notamment d’un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts. 

  1. Vie Privée

a) La présente Politique de respect de la vie privée (ci-après le «Politique de respect de la vie privée ») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l'utilisation de vos données personnelles par Enora Antoine qui entend respecter au mieux la vie privée de chacun des utilisateurs du Site.

b) Vous convenez et êtes conscients qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que dès lors, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. 

Enora Antoine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelconques dommages liés à perte ou à l’interception de vos données en cours de transmission.

Enora Antoine consacre toute l’attention requise au respect de la législation belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée notamment par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 13 février 2001, et la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»). Celle-ci qui peut être consultée, dans son intégralité, sur le site de la Commission de la vie privée à l’adresse suivante : http://www.privacycommission.be.

c) Enora Antoine, dont le siège d’exploitation est établi Chemin du Baudriquin, 11 à 7090 Braine-le-Comte et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0535.992.702, est maître du fichier et responsable du traitement des données à caractère personnel effectué conformément aux principes et modalités précisés dans les présentes.

Toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel et à leur conservation peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com.

d) Seules les données personnelles que vous communiquez de votre plein gré dans le cadre de la commande d’articles vendus sur le Site (à savoir vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre email) sont sauvegardées et stockées par Enora Antoine. Elles sont requises pour la facturation et la livraison des articles et sont stockées dans une base de données.

Aucune de ces informations ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par Enora Antoine d’informations relatives au Site et à son contenu, si vous avez émis le souhait de recevoir la newsletter. Pour recevoir la newsletter, vous devez devenir membre, sur le Site, en créant un compte (ci-après « Compte Membre »).

Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par l’Utilisateur.

Enora Antoine ne collecte les autres informations personnelles vous concernant que si vous les fournissez volontairement en devenant Membre. Les données personnelles collectées par Enora Antoine ne concernent donc que les informations d'identification que vous enregistrez directement lors de votre inscription pour l'ouverture d'un Compte Membre, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email. La fourniture de certaines informations peut être facultative. Vous êtes invité à compléter un formulaire d’inscription dont certains champs marqués en gras et/ou suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir devenir Membre, et dont d’autres sont optionnels.

Les informations d'identification enregistrées par les Membres sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre.

Dans ce cadre :

• Vous devez fournir des informations d'identification exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour régulièrement. Vous pouvez, en tant que Membre, actualiser vos informations d'identification à tout moment.

• Vous devez choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre compte. Le mot de passe qui vous permet de vous connecter à votre Compte Membre, et de vous abonner à la newsletter, a pour fonction de protéger vos données personnelles. Vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne jamais partager ou communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe. Vous devez nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, nous vous conseillions de fermer votre Compte Membre à la fin de chaque session.

• Vous ne devez pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

S’agissant des Membres ayant fournis des informations personnelles volontairement, les finalités sont les suivantes :

• pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification de votre Compte Membre ;

• pour répertorier les Membres ;

• pour la gestion des fichiers relatifs aux Membres ;

• pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème dont vous nous avez fait part ;

• pour vous permettre de recevoir nos newsletters, des informations de nature promotionnelle, des offres commerciales de Enora Antoine, si vous y consentez ;

• pour éviter toute violation des présentes conditions générales et des législations en vigueur par vous-même ou par quelqu'un qui vous est lié, et renforcer nos mesures de sécurité ;

• pour assurer la défense dans le cadre d’un procès.

Les emails, newsletters, offres et tous courriers (autres que ceux relatifs à une commande que vous auriez passée) qui vous sont adressés par Enora Antoine préciseront toujours que vous avez la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l’avenir sans aucun frais ni aucune justification.

e) Aucune donnée n’est enregistrée à votre insu, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs, sauf ce qui est indiqué ci-dessus.

f) Enora Antoine conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. 

g) Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractères personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vos demandes peuvent être adressées à contact@enoraantoine.com. Afin de pouvoir répondre favorablement à votre demande, nous vous demandons de joindre à celle-ci une copie de tout document d'identité officiel comportant votre nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de votre identité.

Si vous êtes Membre, vous pouvez actualiser vos informations d'identification à tout moment qui sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre.

h) Enora Antoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique de respect de la vie privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions. Enora Antoine veillera à limiter l’accès aux données recueillies et les possibilités de traitement de celles-ci à ce dont les personnes sous son autorité ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et/ou à ce qui est nécessaire pour la réalisation des commandes ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données. 

Les différentes informations à caractère personnel sont stockées dans les bases de données de Enora Antoine qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité. 

i) L’Utilisateur accepte que ses données soient stockées, le cas échéant, sur les serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément à l’article 22 §1, 1° de la loi du 8 décembre 1992 précitée.

j) Comme déjà précisé, Enora Antoine se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toute modification des présentes Conditions générales, en ce compris la Politique de respect de la vie privée. De tels changements entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Vous en êtes averti, ce que vous reconnaissez et acceptez sans restriction. Vous vous engagez donc à vous référer aux Conditions générales, en ce compris la Politique de respect de la vie privée lors de chaque visite et ce, de manière systématique.

      10. Sites Liés

Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet, qui appartiennent à des tiers et dont la gestion n’est pas assurée par Enora Antoine (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont en aucun cas sous le contrôle de Enora Antoine.

Enora Antoine s’exonère dès lors de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre propre responsabilité. 

En cas de consultation de ceux-ci, il est donc conseillé de lire minutieusement les politiques de respect de la vie privée de ces Sites Liés ainsi que leurs conditions générales. Enora Antoine ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs conditions générales et politique de respect de la vie privée ni même des pratiques de leurs gestionnaires.

Vous êtes également invités à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de respect de la vie privée par les partenaires de Enora Antoine (Paypal, Hipay …), dont Enora Antoine ne peut être tenue responsable.

      11. Hyperliens

Enora Antoine se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de Enora Antoine à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des Utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de Enora Antoine en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de Enora Antoine quant au site gérant le lien. 

      12. Violation des Conditions générales

En cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable, Enora Antoine pourra communiquer toute information concernant les utilisateurs du Site (en ce compris leur identité) si cela s’avère nécessaire. Enora Antoine peut, à cette fin, conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous auriez communiquées par l’intermédiaire du Site. 

Il en est de même pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de Enora Antoine, ou les droits des tiers ou d’autres utilisateurs du Site.

Enora Antoine se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête des autorités publiques, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude. 

Enora Antoine peut librement, sans notification préalable, mettre fin à votre accès au Site en cas de violation des termes des Conditions Générales, en cas d’ordre de l’autorité publique ou en cas de violation de tout autre code de conduite ou législation applicable à l’usage du Site.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié pour Enora Antoine. 

Si Enora Antoine devait intenter une action judiciaire suite à la violation des présentes Conditions Générales par un utilisateur du Site, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à Enora Antoine.

     13. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal notamment, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales. La nullité (ou l’inopposabilité éventuelle) éventuelle d’une clause des présentes Conditions générales n’emporte en tout état de cause pas celle des autres.

Le fait pour Enora Antoine de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes Conditions générales ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

    14. Règlement des litiges et législation applicable.

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge. Tous les rapports entre Enora Antoine et vous, en tant qu’utilisateur du Site, sont également régis par le droit belge. 

    15. Contact

Vous pouvez contacter Enora Antoine à l’adresse email suivante : contact@enoraantoine.com.

Pour tout retour de produit : Chemin du Baudriquin, 11 à 7090 Braine-le-Comte

Enora Antoine

Siège d’exploitation : Chemin du Baudriquin, 11 à 7090 Braine-le-Comte

BCE : 0535.992.702

TVA : BE0535.992.702

Formulaire de rétraction à télécharger ici