Vie privée (extraits des conditions générales)

a) Introduction

La présente Politique de respect de la vie privée (ci-après le «Politique Vie Privée») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l'utilisation de vos données personnelles par Enora Antoine, qui entend respecter au mieux la vie privée de chacun des utilisateurs du Site.

b) Réglementation

Enora Antoine consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment leRèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Cette règlementation peut être consultée, dans son intégralité, sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

c) Responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée et contact

Enora Antoine, dont le siège d’exploitation est établi Chemin du Baudriquin, 11 à 7090 Braine-le-Comte et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0535.992.702, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans les présentes.

Toute demande relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par Enora Antoine et à leur conservation peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com.

d) Traitements: quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps?

d.1. Seules les données personnelles que vous communiquez de votre plein gré dans le cadre de la commande d’articles vendus sur le Site (à savoir vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre email) sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par Enora Antoine et ses sous-traitants.

Pour pouvoir commander des Articles sur le Site, vous devez créer un compte (ci-après « Compte Membre »).

Les données personnelles collectées lors de la création de votre Compte Membre en vue de passer votre commande sont les suivantes :

-        vos nom et prénom,

-        votre numéro de téléphone,

-        votre adresse,

-        l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,

-        votre email.

Les informations d'identification (à savoir vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre email) enregistrées par les Membres sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre. Vous pouvez donc modifier directement vos données à caractère personnel sur votre compte, et vous vous engagez à les tenir à jour.

Lors de votre commande, sont collectées et traitées également, dans certains cas, vos données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC…). 

Le traitement de vos données personnelles (susmentionnées) est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et Enora Antoine, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit d’assurer :

-        la gestion et le suivi d’une demande d’information,

-        la facturation,

-        le paiement de la commande dans certains cas,

-        la gestion des commandes, l’envoi, la livraison des commandes,

-        la gestion de problème,

-        la gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être executé.

Vos données à caractère personnel (à l’exclusion de vos données bancaires) sont conservées par Enora Antoine jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable. Vos données financières sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales, et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel). Enora Antoine se réserve le droit de conserver vos données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, aucune de vos données ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par Enora Antoine d’informations relatives au Site et à son contenu, si vous avez émis le souhait de recevoir la newsletter (voir point d.3 relatif à l’envoi de la newsletter) et aux sous-traitants de Enora Antoine pour l’exécution de ses contrats avec vous notamment.

Vous pouvez également créer un Compte Membre sans nécessairement commander des articles, les données personnelles collectées par Enora Antoine lors de la création de votre Compte Membre sont les suivantes :

-        vos nom et prénom,

-        votre date de naissance (facultatif),

-        votre adresse,

-        votre numéro de téléphone (pour la livraison),

-        votre email.


La fourniture de certaines informations peut être facultative. Vous êtes invité à compléter un formulaire d’inscription dont certains champs marqués en gras et/ou suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir devenir Membre, et dont d’autres sont optionnels.

Les informations d'identification enregistrées par les Membres sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre. Vous pouvez donc modifier directement vos données à caractère personnel sur votre compte, et vous vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement de vos données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles par Enora Antoine, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit comme membre sur le Site et que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. 

S’agissant des Comptes-Membres, les finalités sont les suivantes :

-        pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification de votre Compte Membre qui vous sert notamment à passer une commande sur le Site ;

-        pour répertorier les Membres ;

-        pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème dont vous avez fait part à Enora Antoine ;

-        pour vous permettre de recevoir les newsletters de Enora Antoine, si vous y êtes inscrit.

Dans le cadre de votre inscription en tant que Membre (avec ou sans commande sur le Site) :

-        Vous devez fournir des informations d'identification exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour régulièrement. Vous pouvez, en tant que Membre, actualiser vos informations d'identification à tout moment.

-        Vous devez choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre Compte Membre. Le mot de passe qui vous permet de vous connecter à votre Compte Membre a pour fonction de protéger vos données personnelles. Vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel. Enora Antoine vous demande de ne jamais partager ou communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe. Vous devez contacter Enora Antoine  immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il vous est conseillé de fermer votre Compte Membre à la fin de chaque session.

-        Vous ne devez pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à toute règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 

Vous pouvez vous désinscrire du Site et fermer votre Compte Membre en adressant un email à Enora Antoine à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com

d.2. Lorsque vous passez une commande sur le Site, Enora Antoine collecte et traite également votre adresse email pour vous adresser des messages publicitaires, offres promotionnelles,... et gérer ses besoins commerciaux, à l’exclusion de ceux de tiers.

Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime d’Enora Antoine, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les emails et offres à des fins publicitaires (autres que ceux relatifs à une commande que vous auriez passée) qui vous sont adressés par Enora Antoine contiendront toujours un lien vers la Politique Vie Privée d’Enora Antoine et préciseront toujours que vous avez la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l’avenir sans aucun frais ni aucune justification.

Vos emails sont conservés par Enora Antoine tant que vous n’avez pas manifesté votre opposition à recevoir les messages publicitaires d’Enora Antoine. 

d.3. Pour recevoir la newsletter, vous devez vous y inscrire proactivement, en remplissant le champ prévu à cet effet sur le Site.

Enora Antoine collecte et traite votre email et votre adresse IP lors de votre inscription volontaire à la newsletter (pour recevoir des communications marketing, des informations relatives au Site, à son contenu, aux activités de Enora Antoine,…).

Ce traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de Enora Antoine et de l’envoi de la newsletter. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles par Enora Antoine, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Votre email est conservé aussi longtemps que Enora Antoine adresse des newsletters et que vous n’avez pas retiré votre consentement.  

d.4. Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par vous. Enora Antoine peut également collecter des informations anonymes dans des fichiers électroniques. Il s’agit alors uniquement de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration de mode de fonctionnement de son Site, à partir d’analyses de trafic par exemple.

Aucune donnée n’est enregistrée à votre insu, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs, sauf ce qui est indiqué ci-dessus. Enora Antoine ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

Enora Antoine peut conserver sans limite de temps des données anonymisées pour des besoins d’étude et de statistiques.

e) Vos droits

La réglementation applicable vous garantit l’exercice de différents droits quant à l’utilisation de vos données personnelles.

A tout moment, il vous est loisible d’avoir accès et/ou de faire rectifier (c’est-à-dire modifier ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes) vos données personnelles collectées. 

Vous pouvez également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de vos données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 RGPD.

Vous avez aussi le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données).

D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat entre vous et Enora Antoine, il vous est loisible de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 RGPD,vos données à caractère personnel des fichiers de Enora Antoine.

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement : le droit de refus vous permet de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications publicitaires de Enora Antoine, vous pouvez par exemple vous désinscrire des communications en cliquant sur le lien inclus dans l’email que vous aurez reçu.

Vos demandes peuvent être adressées à contact@enoraantoine.com. Enora Antoine peut vous demander d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant votre nom et prénom, et permettant de justifier de votre identité.

Si vous êtes Membre, vous pouvez accéder à, actualiser, modifier, rectifier vos informations d'identification à tout moment : elles sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre.

f) Enfants

Le Site n’est pas destiné aux mineurs d’âge. Enora Antoine ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel ou quelconques informations auprès d'enfants.  Si Enora Antoine est informée que des données personnelles ont été collectées auprès d'un enfant mineur, elle les supprimera immédiatement sous réserve d’une éventuelle obligation légale l’obligeant de conserver lesdites données.

En vous inscrivant à la newsletter et en créant un Compte Membre, vous confirmez que vous êtes majeur conformément à la législation applicable.

g) Sous-traitants

Enora Antoine sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque Enora Antoine transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Enora Antoine n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.

h) Transfert hots de l'Union européenne

Vos données à caractère personnel collectées et traités par Enora Antoine peuvent être stockées, le cas échéant, sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l’existence d’une décision d’adéquation dont notamment l’US-UE Privacy Shield ou sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées telles que prévues à l’article 45 du RGPD.

i) Sécurité

Enora Antoine met tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vous convenez et êtes conscient toutefois qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que dès lors, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. L’engagement de Enora Antoine se limite à une obligation de moyen de bon père de famille et non à une obligation de résultat. 

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Enora Antoine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelconques dommages liés à la perte ou à l’interception de vos données en cours de transmission.

Enora Antoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données. 

Les différentes informations à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de Enora Antoine qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité. 


j) Liens

Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet, dont la gestion n’est pas assurée par Enora Antoine. En cas de consultation de ceux-ci, il est conseillé de lire minutieusement les politiques de respect de la vie privée de ces sites Internet ainsi que leurs conditions générales. Enora Antoine ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la politique de respect de la vie privée de ces sites internet ni même des pratiques de leurs gestionnaires.

k) Divers

Enora Antoine peut être amenée à devoir modifier la présente Politique Vie Privée. En cas de modification, vous serez informé par le biais de notifications adaptées, par une mention sur le Site par exemple, ou dans la newsletter.

La Présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données par Enora Antoine elle-même et sous son contrôle exclusif. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de Enora Antoine (Paypal, Hipay,…), et dont Enora Antoine ne peut être tenue responsable.

l) Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de ses données à caractère personnel ou si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée par Enora Antoine, vous pouvez contacter Enora Antoine contact@enoraantoine.com.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).